15 novembre 2024 — POLICE ET JUSTICE / TRAITEMENTS VIDÉO. Une caméra filme une scène ; un logiciel permet ensuite de parcourir des centaines d’heures d’images et de rechercher des caractéristiques. Les constats officiels sur BriefCam, SIGMA et Système V éclairent une zone grise de droit et de technologie. Ils ne prouvent pas que chaque logiciel réalise une reconnaissance faciale ni qu’il surveille en temps réel les rues françaises.

AVERTISSEMENT ÉDITORIAL, JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE : ce hors-série distingue strictement documents officiels, déclarations attribuées, résultats de recherche, capacités des fournisseurs, faits de déploiement effectivement établis et hypothèses non prouvées. Le financement d’un consortium ou la présence d’un logiciel ne démontre aucune utilisation illégale. Aucune identité, organisation ou entreprise citée n’est présumée coupable. Les limites des sources et les incertitudes sont exposées ; toute correction documentée et tout droit de réponse peuvent être transmis à prodpress@protonmail.com. Les illustrations sont des compositions éditoriales générées par IA, non des scènes documentaires. Les documents sources conservent leurs droits.

Une enquête de presse à l’origine du contrôle

Le 14 novembre 2023, Disclose publie une investigation sur l’emploi de BriefCam par des services de police depuis 2015. L’affaire conduit à des vérifications du ministère de l’Intérieur et de la CNIL. Le rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration, de l’IGPN et de l’IGGN, daté de février 2024 et rendu public le 28 octobre 2024, est devenu une pièce primaire majeure. La CNIL a de son côté prononcé la mise en demeure MED-2024-150 du 15 novembre 2024, publiée le 5 décembre.

57 licences et près de 600 exploitations : interpréter les chiffres

Le rapport des inspections décrit 57 licences BriefCam opérationnelles à l’époque de son inventaire et environ 600 exploitations depuis les premières acquisitions. Ces chiffres ne désignent ni 57 millions de caméras ni 600 personnes condamnées. Ils concernent un inventaire de licences et des utilisations répertoriées, pas une estimation de toute activité algorithmique policière française. Les inspecteurs soulignent le manque de coordination des achats, de suivi des besoins et des habilitations.

Temps réel et temps différé : une séparation juridique décisive

Les inspecteurs disent avoir constaté des utilisations BriefCam en police judiciaire et en temps différé, à partir d’images enregistrées, et non une exploitation générale en direct pour la police administrative. Cette distinction empêche de déduire qu’un centre de supervision urbain emploie BriefCam simplement parce que ses images peuvent être transmises à des enquêteurs. En revanche, un enregistrement légalement recueilli peut être exploité ultérieurement dans une procédure sous le cadre de l’analyse judiciaire.

La reconnaissance faciale, ajout logiciel et emploi illicite

La fonction de reconnaissance faciale apparaît dans certaines versions de BriefCam à la suite d’évolutions de l’éditeur. La CNIL décrit un usage durant une procédure liée aux troubles de l’été 2023 et le juge illégal dans ce contexte. Les inspections évoquent un cas recensé sur près de 600 exploitations. Il serait trompeur de transformer « un cas constaté » en « aucune autre utilisation possible » : un audit dépend des journaux disponibles et des pièces effectivement accessibles.

Système V, anciennement SIGMA enquêteurs

La CNIL qualifie Système V de logiciel souverain, anciennement appelé SIGMA enquêteurs, employé depuis 2021 notamment par la gendarmerie et la préfecture de police de Paris. Une note importante du contrôle recense également les transmissions d’engagements de conformité des autres directions. La désignation est la lettre V et non le chiffre 5 : elle ne désigne pas un « Système 5 » rattaché à Five Eyes.

Les retards d’analyses d’impact et de conformité

La mise en demeure décrit des engagements de conformité transmis plusieurs années après le début des utilisations et des analyses d’impact sur la protection des données (AIPD) réalisées tardivement. La gendarmerie a transmis une AIPD Système V en novembre 2023 ; la préfecture de police de Paris en a transmis une pour Système V le 22 novembre 2023. Pour d’autres logiciels comme Axiom et Physical Analyzer, des évaluations manquaient au moment du contrôle. La CNIL estime que certains traitements n’auraient pas dû être engagés sans ces formalités préalables.

Le cadre des logiciels de rapprochement judiciaire (LRJ)

Ces traitements peuvent relever des logiciels de rapprochement judiciaire, encadrés par le code de procédure pénale et le décret du 7 mai 2012. Les garanties portent notamment sur l’autorisation judiciaire dans les conditions légales, la finalité, les agents habilités, l’information du magistrat et les règles de conservation. Une possibilité technique n’autorise pas automatiquement l’utilisation par n’importe quel agent. L’absence d’une formalité juridique ne prouve pas nécessairement la falsification de toutes les preuves traitées : les conséquences doivent être appréciées au cas par cas.

Paris, Lyon et les manifestations : trois questions distinctes

La préfecture de police de Paris est explicitement citée dans la décision CNIL pour son usage de Système V depuis 2021. Lyon possède un centre de supervision urbain et des conventions de communication d’images aux services de l’État. Mais un flux municipal, une analyse différée en procédure et une reconnaissance faciale biométrique sont trois opérations distinctes. Aucune source citée ne confirme que Système V ou BriefCam aient traité les images d’une personne déterminée pendant les manifestations du 17 octobre 2026.

Les contrôles qu’impose le futur

Une version de logiciel peut inclure une fonctionnalité désactivée dans certains usages. Les audits doivent contrôler la configuration réellement livrée, les changements de version, l’activation accidentelle de modules, les journaux de consultation et la capacité de contre-expertise. La CNIL demande d’empêcher l’usage de modules biométriques non autorisés, plutôt que de s’en remettre à la seule bonne volonté des utilisateurs. La sécurité exige la possibilité de vérifier ce qui s’est effectivement passé, et non simplement ce qui aurait pu être fait.

Mise à jour du 29 octobre 2026 — Système V passe de XXII à Orasio

Une évolution importante, postérieure aux constats de la CNIL de 2024, a été documentée en 2026 : XXII a annoncé la cession du logiciel Système V à Orasio, qui doit en poursuivre le développement avec l’ANFSI et les services d’enquête. Dans une communication officielle, XXII évoque des évolutions vers la recherche en langage naturel, la recherche par similarité visuelle et des outils d’investigation assistés par IA.

Le dirigeant d’Orasio indiquait dans un entretien du 16 juin 2026 que la version alors utilisée de Système V ne disposait pas encore de recherche en langage naturel ; cette fonction faisait partie des évolutions projetées. L’ANFSI avait précédemment indiqué 37 unités déployées (19 police, 18 gendarmerie), annoncé une version 2.1 pour 2026 et décrit des fonctions de détection sans reconnaissance faciale. Il n’existe pas, parmi les pièces publiques examinées, de bilan indépendant établissant quelles nouveautés sont effectivement activées dans chaque service à la date du 29 octobre.

Système V (analyse de vidéos d’enquêtes en différé) doit être distingué de Citadel, autre produit d’Orasio présenté notamment pour les villes et certaines analyses de flux. Une propriété commerciale d’une solution ne peut pas être attribuée automatiquement à l’autre. La cession ne démontre pas non plus un usage de Système V dans une opération particulière, notamment lors des événements du 17 octobre 2026.

L’enquête complémentaire, séparée du présent volet historique, est publiée ici : Système V : XXII cède son logiciel à Orasio, les nouvelles fonctions annoncées. Sources : XXII — communiqué de cession ; UGAP — fiche Orasio mise à jour en août 2026 ; entretien Orasio du 16 juin.

Sources multiples, archives et PDF officiels

Rapport IGA–IGPN–IGGN, 87 pages, PDF officiel ; Ministère de l’Intérieur, notice du rapport ; CNIL, décision MED-2024-150 intégrale ; CNIL : synthèse des contrôles et mises en demeure ; PRODPRESS : chronologie SIGMA et Système V.

Christophe Martin-Landré (ChrissM) — Journaliste, fondateur, rédacteur en chef et directeur de publication de PRODPRESS®. © PRODPRESS® / PRODPRESS MEDIA GROUP LLC. Tous droits réservés sur le texte original et sa présentation, dans le respect des droits des auteurs et institutions cités. Authentique. Impertinent. Libre.

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