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PRODPRESS® reçoit les demandes de droit de réponse, de rectification factuelle, de signalement et celles relatives aux données personnelles. Éditeur : PRODPRESS MEDIA GROUP LLC. Directeur de publication : Christophe Martin-Landré.

Droit de réponse sur une publication en ligne

Le droit de réponse est notamment prévu à l’article 1-1, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, avec les modalités fixées par les textes applicables, notamment l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 et le décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007. La recevabilité d’une demande est appréciée au regard de ces règles et de la situation concernée.

Adresse de contact

Droit de réponse et signalements sensibles : contactprodpress@protonmail.com. Corrections factuelles : prodpress@protonmail.com. Les modalités et délais prévus par les textes restent applicables.

Informations utiles pour l’examen

Pour faciliter le traitement, indiquez l’URL et le titre de la publication concernée, les passages visés, votre qualité ou celle de la personne représentée, les motifs et pièces utiles et, pour l’exercice du droit de réponse, le texte dont l’insertion est sollicitée. Les exigences légales prévalent sur les indications pratiques de cette page.

Rectifications, droit de réponse et retrait

Une erreur factuelle signalée peut donner lieu à une correction visible et datée. Le droit de réponse est distinct d’une demande de correction ou de retrait. Toute demande est examinée au regard des textes applicables, de l’intérêt public et des droits des personnes, sans présumer qu’un fait exact exclurait à lui seul le droit de réponse.

Demandes impliquant des informations protégées

Une demande de droit de réponse, de rectification ou d’exercice des droits sur les données personnelles est instruite selon son fondement juridique. Elle ne donne pas automatiquement accès à l’identité de sources journalistiques, aux coordonnées de tiers, aux données de membres ou aux documents confidentiels sans base légale appropriée. Les décisions tiennent compte des droits des personnes, du secret des sources et des règles spécifiques aux traitements journalistiques.

Pour faciliter l’examen d’un signalement sensible, il n’est pas nécessaire de transmettre spontanément des listes de membres, des coordonnées de tiers ou des documents identifiants sans rapport avec la demande.

Confidentialité et vie privée

Les demandes sensibles sont traitées avec attention. Le courrier électronique n’offre pas en soi une confidentialité absolue. Pour les questions relatives aux données personnelles, consulter la politique de confidentialité.

Consulter également notre charte éditoriale.

Page mise à jour le 2 novembre 2026.

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