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Période primaire : Protocole du 29 mai 2020, homologation annoncée le 3 juin 2020. Le dispositif d’indemnisation des victimes de Jeffrey Epstein ne doit pas être réduit à un montant final. Un protocole de mai 2020, publié dans les pièces de l’affaire Maxwell, précise les pouvoirs de l’administratrice Jordana Feldman, le caractère volontaire des démarches et les conditions juridiques d’une acceptation.

Qui avait le pouvoir de décider ?

Le protocole présente un programme financé par la succession mais indépendant d’elle dans l’examen des demandes. L’administratrice, Jordana Feldman, dispose d’une autorité exclusive pour l’admissibilité et le montant de chaque offre. Les administrateurs de la succession ne pouvaient pas, selon le protocole, revoir individuellement ses décisions. Les experts Kenneth Feinberg et Camille Biros ont participé à la conception du programme.

Un dispositif volontaire, avec renonciations conditionnelles

Une personne pouvait s’inscrire, soumettre un dossier, refuser l’offre et se retirer avant l’acceptation. En revanche, l’acceptation et la signature d’une quittance impliquaient certaines renonciations et l’abandon d’actions visées contre la succession et les entités ou personnes apparentées selon les termes applicables. Il est inexact de dire que toute inscription au programme interdisait immédiatement une procédure.

La confidentialité relève d’un mécanisme précis

Les informations identifiantes des victimes devaient être traitées confidentiellement. Le protocole prévoyait des rapports agrégés aux autorités judiciaires et non la publication de chaque identité ou de chaque indemnité. Une victime conservait cependant, sous réserve du droit applicable, la faculté de parler publiquement de sa propre expérience. La confidentialité imposée à l’administration ne doit pas être décrite comme un bâillon automatique imposé à toutes les survivantes.

Qui pouvait présenter une demande ?

Les règles ouvraient le dispositif à des personnes alléguant des abus, indépendamment de certaines questions de prescription et de l’existence d’une procédure antérieure. Elles abordaient également les situations complexes dans lesquelles une personne victime avait pu agir sous contrainte pour recruter d’autres victimes. Le détail des conditions d’éligibilité et des justificatifs appartient au protocole, pas à une liste de noms diffusée sur les réseaux.

Analyse PRODPRESS

La justice des victimes ne se mesure pas seulement à 121 millions de dollars versés en 2021. Elle se mesure également au consentement éclairé, à l’accès à une procédure indépendante, aux conséquences des renonciations et à la protection des personnes.

Sources originales, PDF et recoupements

DOJ — pièce du procès Maxwell 734-04, protocole indépendant du 29 mai 2020 (PDF)

DOJ — pièce 734-05, questions et réponses du programme, juin 2020 (PDF)

Cour des Îles Vierges — comptes et cadre de présentation

PRODPRESS — bilan du programme indépendant de 2021

Charte éditoriale, présomption d’innocence, droit de réponse. La rédaction distingue les montants annoncés, estimés, audités, acceptés et versés, ainsi que les procédures pénales et civiles, les déclarations de parties et les décisions définitives. Aucune relation bancaire, paiement ou mention documentaire n’établit à elle seule la participation d’un tiers aux infractions commises par Epstein. Toute personne non condamnée bénéficie de la présomption d’innocence. Les données personnelles et dossiers intimes des victimes ne sont pas reproduits. Toute demande de correction documentée ou de droit de réponse est examinée conformément à la loi applicable. Les documents sources conservent leurs droits propres.

Christophe Martin-Landré (ChrissM) — Journaliste d’investigation, fondateur et directeur de publication de PRODPRESS®. © PRODPRESS® / PRODPRESS MEDIA GROUP LLC — Tous droits réservés sur les textes originaux. La vérité comme boussole. Authentique. Impertinent. Libre.