Date primaire : 9 août 2021. Le programme indépendant d’indemnisation des victimes de Jeffrey Epstein annonce, le 9 août 2021, avoir conclu sa phase d’examen après environ 225 demandes. Il rapporte près de 125 millions de dollars d’indemnités accordées à environ 150 personnes éligibles, et plus de 121 millions effectivement versés. Ces trois chiffres désignent des étapes différentes de la procédure.

Fonds des victimes : interruption, reprise et montants effectivement versés. Précision sur les flux disponibles en 2021. Le 4 février 2021, le programme de compensation dirigé par Jordana Feldman a suspendu l’émission de nouvelles offres parce que la succession ne garantissait plus les liquidités nécessaires. Le 12 mars, le dispositif a repris après avoir reçu 10 millions de dollars tirés des ventes récentes d’actifs immobiliers, notamment celles de Manhattan (environ 51 millions) et de Palm Beach (18,5 millions). Ce versement de 10 millions ne représente ni le prix des biens ni le total du programme. Au terme du dispositif, le 9 août 2021, le bilan distingue environ 225 demandes, près de 125 millions attribués à approximativement 150 personnes éligibles, 92 % d’offres acceptées et plus de 121 millions effectivement versés. On ne peut pas déduire une somme reçue par chacune en divisant simplement par le nombre de dossiers. Les autres transactions civiles conclues ultérieurement, notamment avec des banques, sont juridiquement et financièrement distinctes. Reuters, suspension de février ; Reuters, reprise de mars ; Programme, communiqué annexé à une procédure, PDF DOJ ; PRODPRESS, vente Manhattan.

Qui gérait le programme ?

L’administratrice indépendante Jordana H. Feldman a conduit le dispositif mis en place pour proposer des compensations financées par la succession, sans obliger chaque demanderesse à conduire un procès individuel. La phase de dépôt et de traitement s’est déroulée entre juin 2020 et août 2021. Il ne s’agissait pas du procès pénal Maxwell ni d’une décision établissant des responsabilités contre tout bénéficiaire ou tiers cité.

225 dossiers, environ 150 décisions favorables

Le communiqué du programme précise qu’environ 225 demandes ont été présentées, contre une prévision initiale de 100. Il annonce près de 125 millions de dollars d’offres à environ 150 personnes éligibles et indique que 92 % des personnes éligibles ont accepté une offre, pour plus de 121 millions de dollars versés. Le total des demandes ne doit pas être présenté comme le nombre de victimes judiciairement reconnues dans toutes les procédures.

Pourquoi attribué ne signifie pas payé

Certaines personnes peuvent refuser une proposition, demander un réexamen ou suivre une autre voie judiciaire. Le programme disposait de conditions particulières et la possibilité d’accepter une indemnité pouvait avoir des implications sur les actions futures dirigées contre la succession. Les sommes attribuées, acceptées et réglées doivent donc rester séparées.

Des fonds distincts des transactions bancaires

Ce programme de 2021 ne se confond pas avec le règlement territorial de 2022, l’accord JPMorgan de 2023 ou les règlements de 2026 contre différents défendeurs. Additionner leurs montants sans vérifier qui paie, qui reçoit et si des montants se recoupent pourrait exagérer le bilan de réparation.

Analyse PRODPRESS

Les chiffres ne doivent pas faire disparaître les personnes. Informer correctement signifie rendre compte du nombre de dossiers reçus, du nombre de propositions, des versements et des limites de transparence, tout en respectant la confidentialité des survivantes.

Documents originaux, PDF et recoupements

Communiqué du programme indépendant du 9 août 2021, reproduit comme pièce judiciaire fédérale (PDF DOJ)

CBS News — chiffres et conditions du programme, 9 août 2021

Washington Post — bilan du fonds, 10 août 2021

Ministère de la Justice des Îles Vierges — autre accord civil, 2022

Déontologie, droit de réponse et protection des personnes. Les déclarations des autorités, jugements, transactions civiles, constats de régulateur et hypothèses sont distingués. La mention d’un nom ou d’une institution ne suffit pas à imputer une infraction : les personnes non condamnées bénéficient de la présomption d’innocence. La vie privée des victimes et le caractère confidentiel de leurs dossiers sont respectés. Les demandes de rectification étayées et le droit de réponse sont examinés conformément au droit applicable. Vidéos et PDF de tiers conservent leurs droits.

Christophe Martin-Landré (ChrissM) — Journaliste d’investigation, fondateur et directeur de publication de PRODPRESS®. © PRODPRESS® / PRODPRESS MEDIA GROUP LLC — Tous droits réservés sur les contenus originaux. Authentique. Impertinent. Libre.