Juin 2022 — GENDARMERIE / DONNÉES NUMÉRIQUES. Dans le débat sur la surveillance, un risque revient : additionner tous les noms de logiciels pour imaginer une seule machine capable de suivre et d’identifier chaque personne. Les sources officielles dessinent au contraire des chaînes techniques et juridiques distinctes. Analyser des données d’appels, copier un téléphone, identifier un visage, rechercher une personne dans des vidéos et détecter des signaux dans des métadonnées de réseau ne sont pas cinq noms pour une seule opération.
Deveryware : un appel d’offres cité par la Gendarmerie nationale
Dans le numéro 272 de sa revue institutionnelle, publié au deuxième trimestre 2022, la Gendarmerie nationale indique que Deveryware a été retenu dans le cadre d’un appel d’offres national concernant l’analyse des données de téléphonie. Le logiciel est désigné dans ce document par le nom DeveryAnalytics Telephony Data (page 30 du PDF officiel). Le texte le présente comme une aide au travail des enquêteurs, en mesure de traiter des volumes importants d’informations téléphoniques.
Il s’agit d’une mention officielle d’un choix contractuel à cette époque. Elle ne constitue pas une attestation de chaque licence active en 2026, ne révèle pas les services utilisateurs actuels et ne prouve pas que le fournisseur dispose de toutes les conversations privées contenues dans des téléphones.
Première méthode : les données de téléphonie
Les données d’appels et de connexions peuvent aider à établir un réseau de communications, une chronologie ou des rapprochements dans une procédure. Le sens d’un appel reste distinct de son existence et de son horodatage. Un numéro appelé ne démontre ni le contenu de la conversation ni une association criminelle. La présence de plusieurs individus dans une même zone cellulaire n’équivaut pas à leur localisation commune au mètre près.
Deuxième méthode : l’extraction d’un terminal
Des suites telles que Cellebrite UFED/Inseyets ou MSAB XRY sont conçues pour examiner les données disponibles sur des appareils mobiles lorsque le cadre juridique et les conditions techniques le permettent. La Revue de la Gendarmerie cite ces sociétés séparément du marché Deveryware, précisément parce que l’extraction d’un appareil et l’analyse des données de téléphonie sont des fonctions différentes.
Une extraction peut ensuite fournir des éléments à un outil d’analyse de relations ou à un logiciel de laboratoire. Mais un traitement de données issues d’un téléphone saisi n’autorise pas automatiquement l’interception de toutes les communications futures de son propriétaire.
Troisième méthode : TAJ, NEO et rapprochement facial
Le TAJ est un fichier d’antécédents judiciaires contenant notamment des informations et photographies de personnes mises en cause ou victimes. Des fonctions de rapprochement facial peuvent, dans certains cadres, contribuer à identifier une personne. Le 1er avril 2026, le ministre de l’Intérieur a cependant rappelé au Sénat que la reconnaissance faciale via les téléphones NEO est interdite lors des simples contrôles d’identité, même si des utilisations judiciaires sont possibles sous conditions.
Quatrième méthode : Système V et les vidéos judiciaires
Le nom Système V (lettre V, et non chiffre 5) renvoie à un outil décrit dans des documents de police et de la CNIL pour analyser des ensembles de vidéos. Son rôle doit être distingué des traitements de reconnaissance faciale TAJ, d’une consultation policière sur smartphone ou d’un appareil de copie de téléphone. Le rapport conjoint IGA–IGPN–IGGN, publié le 28 octobre 2024, permet de retracer la chronologie des logiciels d’analyse vidéo utilisés par les services d’enquête et la question des fonctions de reconnaissance faciale.
Dans une procédure, rapprocher des vêtements, un véhicule ou un mouvement d’images peut orienter une enquête. Cela n’identifie pas automatiquement un auteur. Les conditions d’utilisation d’une fonction de recherche vidéo en temps différé diffèrent de celles d’une caméra municipale en temps réel.
Cinquième méthode : les « boîtes noires » du renseignement
La technique de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure permet, sous autorisation, une analyse automatisée de certaines données de connexion afin de déceler des menaces définies par la loi. Depuis le 19 août 2026, le périmètre légal comprend certaines menaces de criminalité organisée, en plus de finalités déjà couvertes. Ce régime de renseignement administratif est différent d’une enquête judiciaire reposant sur un téléphone saisi ou une séquence vidéo.
La chaîne des preuves, et les ruptures possibles
Pour interpréter un résultat, il faut connaître l’origine de la donnée, le fondement de sa collecte, les outils qui l’ont traitée, les versions de logiciels, les droits d’accès, les éventuelles transformations et la méthode de vérification. Un numéro partagé peut être mal attribué, une photographie entraîner une fausse correspondance, une extraction être incomplète, une vidéo avoir perdu son horodatage original et une alerte algorithmique ne pas correspondre à la réalité.
Un graphe de liens peut aider à formuler des hypothèses ; il ne crée pas de preuves par le seul fait d’assembler des nœuds. Le croisement de plusieurs systèmes peut enrichir l’analyse mais aussi amplifier les erreurs initiales. Il est indispensable de distinguer l’association informatique du lien matériel et la présence dans un fichier de la preuve d’une infraction.
Et à Lyon, pendant les mouvements sociaux ?
Les sources réunies à ce stade attestent l’existence générale de ces familles de techniques et de certains cadres d’usage nationaux. Elles ne prouvent aucune chaîne intégrée Deveryware–TAJ–Système V–Cellebrite–boîtes noires visant les manifestants du 17 octobre 2026. Décrire une telle intégration comme un fait serait une extrapolation.
Une enquête sur un déploiement réel devrait réunir des documents d’acquisition, des autorisations, des journaux d’accès lorsqu’ils sont communicables, des expertises de scellés et des témoignages indépendants. Les droits des personnes, la protection des sources et le secret légal des procédures imposent des précautions supplémentaires.
Sources et liens de la série
Revue de la Gendarmerie nationale n° 272, juin 2022, p. 30 (Deveryware, XRY, Cellebrite), PDF ; Sénat, déclaration ministérielle du 1er avril 2026 sur NEO/TAJ ; Légifrance, article L. 851-3 en vigueur depuis le 19 août 2026 ; Ministère de l’Intérieur, rapport sur BriefCam et logiciels d’analyse vidéo, 28 octobre 2024 ; CNIL, décision du 15 novembre 2024 ; PRODPRESS, Système V ; PRODPRESS, SIGMA et Système V ; PRODPRESS, Pathfinder ; PRODPRESS, exploitation des vidéos après une manifestation.
Déontologie, droit de réponse et présomption d’innocence. PRODPRESS® distingue documents officiels, constats de contrôle, revendications commerciales, témoignages et hypothèses. Un nom dans un fichier, un résultat automatisé ou l’existence d’une capacité technique ne prouvent ni la culpabilité d’une personne ni une utilisation dans une opération précise. Les rectifications et droits de réponse peuvent être adressés à prodpress@protonmail.com.
Christophe Martin-Landré (ChrissM) — Journaliste d’investigation, fondateur, rédacteur en chef et directeur de publication de PRODPRESS®.
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