17 octobre 2026 — FRANCE / POLICE ET JUSTICE. À la fin d’une manifestation, les images ne disparaissent pas nécessairement. Des vidéos peuvent être conservées par des journalistes et des particuliers, archivées par des commerçants ou versées à une procédure dans les conditions prévues par le droit. La question devient alors : quels outils peuvent aider les enquêteurs à retrouver une séquence ou rapprocher des données, et quels contrôles entourent cet usage ?

Ne pas confondre surveillance de foule et recherche judiciaire

Une analyse algorithmique en temps réel destinée à repérer un événement dans l’espace public et un traitement de rapprochement judiciaire appliqué à des images déjà réunies ne sont pas interchangeables. La première relève notamment du cadre expérimental de vidéoprotection algorithmique ; le second doit être apprécié au regard des règles de procédure et de protection des données propres aux enquêtes pénales.

Une vidéo captée pendant un cortège n’a pas la même valeur selon que l’on peut établir son origine, son horodatage, sa continuité, son intégrité et les conditions de sa transmission. Aucune méthode de recherche automatisée ne remplace la vérification de ces éléments.

Système V : analyser des volumes d’images

Le rapport conjoint IGA–IGPN–IGGN consacré aux logiciels d’analyse vidéo présente Système V comme un outil français destiné à faciliter l’exploitation de grands ensembles de séquences. La CNIL documente son emploi dans certains services depuis 2021 ainsi que des problèmes d’engagements de conformité et d’analyses d’impact. Ces constats ne démontrent pas, à eux seuls, son utilisation dans une manifestation précise.

SIGMA : un nom qui exige une chronologie

Le projet SIGMA apparaît dans le rapport d’inspection à partir de 2015, avec des déclinaisons prévues pour différents besoins de recherche vidéo. La décision de la CNIL du 15 novembre 2024 cite un engagement de conformité transmis pour un logiciel souverain SIGMA. L’administration emploie également le nom historique « Sigma enquêteurs » dans certaines descriptions de Système V. Les versions, périmètres et dates doivent donc être distingués avant toute affirmation sur un déploiement.

BriefCam : la question déterminante des journaux de consultation

Dans leur rapport rendu public le 28 octobre 2024, les inspections générales dénombrent 57 licences BriefCam opérationnelles au moment de leurs travaux. Elles décrivent des limites importantes de traçabilité et relèvent un cas déclaré d’activation de la fonction de reconnaissance faciale considéré comme hors cadre. Les journaux, conservés 365 jours, ne détaillaient pas les fonctions effectivement activées. L’absence de traces suffisantes ne prouve pas l’absence de tout autre usage ; elle ne prouve pas davantage qu’un usage irrégulier était systématique.

Pathfinder : une autre famille de traitements

Pathfinder, produit de Cellebrite, est destiné à l’exploitation et au rapprochement de données numériques hétérogènes. La CNIL mentionne un engagement de conformité transmis par la DGPN le 20 juillet 2023 sans analyse d’impact jointe dans le dossier examiné. Cette mention administrative n’indique ni le nombre de licences effectivement exploitées ni les enquêtes dans lesquelles l’outil aurait été utilisé.

Des logiciels peuvent suggérer des connexions entre numéros, documents, lieux et contacts. Un lien calculé n’est pas une preuve de participation à des violences, une appartenance politique ou une culpabilité. Chaque rapprochement doit être confronté aux pièces d’origine et à des explications contradictoires.

Le cas de Lyon le 17 octobre 2026

Des images de la journée existent dans l’espace public et dans des archives journalistiques. Mais aucune des pièces identifiées pour cet article ne permet d’affirmer qu’elles ont été traitées par Système V, SIGMA, BriefCam ou Pathfinder dans le cadre d’une procédure déterminée. Attribuer un logiciel à une enquête à partir de ses seules capacités commerciales reviendrait à inventer une preuve.

Une investigation complémentaire devrait porter sur les réquisitions ou demandes officielles, les services habilités, les catégories de données récupérées, les logiciels effectivement employés, l’existence d’une analyse d’impact lorsque requise et les mesures d’intégrité de la preuve. Certaines informations peuvent relever du secret de l’enquête ; la discrétion légale ne doit pas être confondue avec la preuve d’un abus.

Préserver les images sans exposer des victimes ou des sources

Les séquences originales peuvent documenter des violences contre des manifestants, des agents, des journalistes ou des tiers. Elles doivent être conservées de manière fiable, avec des copies de travail distinctes, des métadonnées protégées et une diffusion publique mesurée. Une communication aux autorités, à un avocat ou à des personnes concernées suppose d’apprécier les obligations légales et les risques de divulgation.

Sources : CNIL, décision MED-2024-150 du 15 novembre 2024 ; Ministère de l’Intérieur, rapport conjoint IGA-IGPN-IGGN sur BriefCam et Système V ; PRODPRESS, enquête SIGMA ; PRODPRESS, enquête Pathfinder ; PRODPRESS, enquête Système V.

Précision déontologique : les faits établis, les documents officiels, les descriptions commerciales et les hypothèses sur les usages d’un outil sont distingués. L’existence d’un outil ou d’une autorisation ne prouve pas une utilisation lors d’un événement précis. Les responsabilités individuelles ne se présument pas. Rectifications et droits de réponse sont examinés conformément au droit applicable.

Christophe Martin-Landré (ChrissM) — Journaliste d’investigation, directeur de publication PRODPRESS®. © PRODPRESS® / PRODPRESS MEDIA GROUP LLC. Tous droits réservés. Authentique. Impertinent. Libre.