
C’est une décision qui fera date. Mercredi, la cour d’appel de Paris a confirmé, pour deux affaires, le lien entre la gestion défaillante de la lutte contre la pollution de l’air par l’État, et les préjudices sanitaires subis par deux enfants ayant grandi dans la capitale. En juin 2023, le tribunal administratif de Paris avait reconnu la responsabilité de l’État et l’avait condamné à verser 3 000 et 2 000 euros aux parents des deux enfants qui avaient souffert de pathologies ORL et respiratoires.
Les deux familles avaient dû quitter la capitale sur conseil de leurs médecins pour préserver la santé de leurs enfants. Ils avaient, en conséquence de ces déménagements, pu constater une nette amélioration de leur santé, selon l’association Respire qui suivait l’une des deux familles.
Victoire pour la santé publique
« C’est une victoire pour la santé publique et les victimes de la pollution ! Cette décision ouvrira la voie à mieux représenter et défendre celles et ceux qui quotidiennement souffrent de l’action insuffisante de l’Etat contre la pollution. L’association Respire est heureuse d’avoir contribué à cette décision inédite et historique ! », se réjouit Tony Renucci, son directeur général.
Dans sa décision, la cour d’appel de Paris confirme la précédente prise par le tribunal administratif de Paris, et assure une indemnisation des victimes dont les des dommages et intérêts s’élèvent à 2 000 et 4 000 euros. « Il s’agit d’une décision qui fera date, s’agissant de la première indemnisation de victimes de la pollution de l’air en France ! », se félicitent Hermine Baron et François Lafforgue, les avocats de la famille, qui ont suivi le dossier avec l’association

