
En commission, les sénateurs, qui ont eu droit à une rallonge de 700€ par mois début 2024, proposent que les Français « travaillent gratuitement » 7h par an.
Pour rappel, un sénateur cotise 2 ans pour toucher la retraite moyenne d’un Français après 40 ans de travail.
Selon le mécanisme proposé par la commission des Affaires sociales du Sénat, comparable à la journée de solidarité déjà pratiquée, les actifs travailleraient sans rémunération 7 heures dans l’année.
La commission des Affaires sociales du Sénat propose que les actifs travaillent 7 heures de plus par an sans rémunération pour financer la Sécurité sociale.
Selon le mécanisme proposé par la commission sénatoriale, comparable à la journée de solidarité déjà pratiquée, les actifs travailleraient sans rémunération 7 heures dans l’année, avec des modalités à définir par « les acteurs de terrain ».
« En échange du bénéfice de ces heures de travail non rémunérées », les employeurs verraient le taux de l’actuelle contribution de solidarité pour l’autonomie « passer de 0,3% à 0,6% », selon la commission des Affaires sociales.
Cette contribution des actifs rapporterait « 2,5 milliards d’euros » à la branche autonomie de la Sécurité sociale, a indiqué le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres), dans une conférence de presse.
En fonction des entreprises, en fonction des branches, ça peut se traduire par une journée » ou bien par un étalement sur l’année.
« L’idée, c’est vraiment qu’il y ait un débat avec les partenaires sociaux sur la mise en application du principe », a-t-il ajouté.
En revanche, la commission des Affaires sociales ne veut pas rogner autant que l’exécutif les allègements de charges sociales dont bénéficient les entreprises. Alors que le gouvernement voulait réduire de 4 milliards ces allègements, la commission des Affaires sociales propose de ne les diminuer que de 3 milliards, en choisissant notamment de maintenir les exonérations au niveau du Smic.
S’agissant des taxes comportementales, la commission des Affaires sociales propose d’augmenter légèrement – de 3,5 à 4% – celle sur le sucre, une proposition des députés lors de l’examen à l’Assemblée du budget de la Sécu. Elle propose aussi d’accélérer l’augmentation des prix du tabac, qui devrait porter le paquet de cigarettes à 13 euros, pour un montant de recette supplémentaire de 150 millions d’euros.

