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19 février 2025 — Contrôle parlementaire. Le Sénat publie le rapport d’information n° 374 sur la vidéoprotection algorithmique et la sécurité privée après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Il ne se contente pas de saluer la sécurisation de l’événement : il pose une question décisive sur la preuve de l’efficacité réelle des algorithmes.

Un bilan trop court pour conclure

Les sénatrices Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie relèvent que l’expérimentation ne permet pas encore d’évaluer pleinement la pertinence opérationnelle des traitements algorithmiques. Les mises en œuvre ont concerné un nombre limité de lieux et de situations ; il serait prématuré d’ériger les résultats en validation générale de la technologie.

Les algorithmes testés visaient à signaler des événements prédéfinis — intrusions, mouvements de foule ou situations présentant certains risques — à des opérateurs humains. La détection d’un événement ne constitue pas l’identification biométrique d’une personne, et une alerte ne prouve pas qu’un danger réel était présent.

Prolonger, former et informer

Le rapport propose de prolonger l’expérimentation avant de débattre d’une éventuelle pérennisation. Les sénatrices préconisent également d’améliorer la formation des agents, l’information du public et l’indépendance du comité chargé de mesurer les résultats.

Le document étudie même, sous conditions, la possibilité d’essais dans des zones précisément délimitées en raison de risques de sécurité importants, y compris hors des grandes manifestations. Mais une recommandation parlementaire n’est pas une autorisation juridique : seule une évolution régulièrement adoptée et applicable des textes peut modifier le périmètre légal.

Le point aveugle des évaluations

Une expérimentation devrait être évaluée sur des critères annoncés à l’avance : nombre d’alertes, faux positifs, situations non détectées, délai de traitement, interventions effectivement utiles, coût, garanties pour les personnes et effets sur la liberté de circuler ou de manifester. L’existence d’une solution informatique ou la satisfaction déclarée d’un utilisateur ne remplacent pas ces mesures.

Le Sénat reprend aussi les interrogations du Conseil constitutionnel et de la CNIL sur le caractère particulièrement intrusif d’une analyse systématique des images. La conformité d’une implantation dépend donc de ses finalités, de sa proportionnalité et des garanties effectives, pas seulement des performances annoncées par le fournisseur.

La distinction indispensable

Le bilan de février 2025 décrit l’état des débats et des propositions à cette date. Il doit être lu comme un jalon de la chronologie législative, et non comme une photographie intemporelle du droit : des modifications sont intervenues ultérieurement. La traçabilité chronologique empêche de faire passer une intention politique pour une loi déjà applicable.

Source principale : Sénat, rapport d’information n° 374, déposé le 19 février 2025 — propositions et analyse.

Précision déontologique : une irrégularité administrative, un manquement documentaire ou une limite de traçabilité ne constituent pas, à eux seuls, la preuve d’une surveillance généralisée illégale ni d’une infraction pénale imputable à une personne identifiée. Les responsabilités individuelles ne se présument pas.

Christophe Martin-Landré (ChrissM)
Journaliste d’investigation — Directeur de publication PRODPRESS®

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