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ONU — MAROC — ÉTATS-UNIS — FRONT POLISARIO

Le 22 octobre 2026, un nouvel avant-projet américain de résolution sur le Sahara occidental provoque une réaction particulièrement ferme du Front Polisario. À neuf jours de l’expiration du mandat de la MINURSO, la diplomatie américaine défend un cadre de négociation centré sur la proposition marocaine d’autonomie. Derrière les formulations diplomatiques se joue une question fondamentale : qui déterminera le statut définitif du territoire, et selon quelles garanties ?

Par Christophe Martin-Landré — Journaliste, fondateur et directeur de publication de PRODPRESS®

Une nouvelle crise diplomatique autour du Sahara occidental

Le 22 octobre 2026, le Front Polisario a annoncé avoir pris connaissance d’un nouvel avant-projet de résolution distribué le jour même par les États-Unis aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

Dans une lettre adressée à Aglaia Balta, représentante permanente de la Grèce auprès de l’ONU et présidente du Conseil de sécurité pour octobre, son représentant Sidi Mohamed Omar conteste fermement le document américain. Le texte de cette lettre a été publié intégralement par Sahara Press Service, organe relayant la position du mouvement.

Le Front Polisario considère que le projet refléterait les positions américaines et marocaines et porterait atteinte aux fondements du processus de paix établi sous l’égide des Nations unies. Il prévient que, faute de modifications substantielles, il pourrait se désengager de l’ensemble du processus de paix.

Ce qui est établi : une lettre datée du 22 octobre 2026 confirme la contestation d’un avant-projet américain et la menace de retrait du processus. Ce qui ne l’est pas : une rupture effective des négociations, l’adoption du texte américain ou la création d’une mission officiellement appelée « MINUSO ».

Le contenu intégral du nouvel avant-projet américain de 2026 n’étant pas disponible dans une version publique officiellement authentifiée lors de la rédaction, les dispositions précises qui lui sont attribuées restent à confirmer. La résolution définitive doit encore être négociée puis soumise au Conseil de sécurité avant l’expiration du mandat de la MINURSO, le 31 octobre.

1. Pourquoi Washington occupe une position centrale

Les États-Unis sont le « penholder », c’est-à-dire le pays chargé de piloter la rédaction des projets de résolution du Conseil de sécurité concernant le Sahara occidental. Cette fonction donne à Washington une influence significative sur les formulations proposées et les compromis diplomatiques, mais pas le pouvoir d’imposer seul une résolution.

Pour adopter une résolution sur une question de fond, il faut réunir au moins neuf votes favorables et éviter le veto de chacun des cinq membres permanents.

En décembre 2020, Donald Trump a officiellement reconnu, au nom des États-Unis, la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental. Sa proclamation présidentielle n° 10126 soutenait l’autonomie sous souveraineté marocaine comme cadre de règlement. Cette position américaine a été maintenue depuis et réaffirmée dans les discussions de 2026.

Il faut distinguer une reconnaissance diplomatique nationale d’un règlement international définitif du statut du territoire. La première ne se substitue ni aux décisions du Conseil de sécurité ni aux principes juridiques applicables à un territoire toujours inscrit sur la liste onusienne des territoires non autonomes.

2. Résolution 2797 : ce qui a réellement changé en 2025

Le 31 octobre 2025, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2797, avec onze votes pour, aucun contre et trois abstentions — Chine, Pakistan et Russie — tandis que l’Algérie ne participait pas au vote.

Le texte a prolongé le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 octobre 2026. Sur le plan diplomatique, il a surtout encouragé des négociations utilisant la proposition marocaine d’autonomie comme base en vue d’une solution politique finale et mutuellement acceptable.

Mais la résolution a aussi maintenu la référence à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Elle invitait les parties à discuter sans conditions préalables et reconnaissait qu’une véritable autonomie pouvait représenter une issue réalisable.

Il serait donc inexact de présenter la résolution 2797 comme ayant officiellement supprimé la MINURSO, rebaptisé sa mission ou effacé tout principe d’autodétermination. Le langage politique américain, qui privilégie l’autonomie comme seule base, et le texte collectif effectivement adopté par les membres du Conseil ne doivent pas être confondus.

3. Octobre 2026 : le Front Polisario menace de se retirer du processus

Dans sa lettre du 22 octobre, Sidi Mohamed Omar soutient que l’avant-projet américain de 2026 compromettrait le cadre établi par les résolutions successives du Conseil de sécurité et par le plan de règlement ONU–Organisation de l’unité africaine.

Le mouvement affirme qu’aucune négociation ne devrait prédéterminer son résultat ni exclure la possibilité d’une expression libre de la volonté des Sahraouis. Il refuse de considérer le nouvel avant-projet, dans sa forme dénoncée, comme une base acceptable pour les délibérations.

La déclaration va plus loin qu’une simple objection de rédaction : le Front Polisario menace de se désengager du processus de paix dans son ensemble si le texte est adopté sans changement substantiel.

Cette menace est bien documentée par une source primaire émanant du mouvement. Elle ne doit toutefois pas être présentée comme une décision déjà mise à exécution. Les qualifications juridiques et politiques du Maroc figurant dans cette lettre sont celles du Front Polisario, et non des conclusions indépendamment adoptées par PRODPRESS.

Un épisode de protestation comparable avait déjà eu lieu autour du projet de résolution d’octobre 2025. Les événements de 2025 et de 2026 doivent néanmoins être distingués : ils concernent deux renouvellements annuels différents.

4. MINURSO : une mission créée pour un référendum qui n’a jamais eu lieu

La MINURSO a été créée le 29 avril 1991 par la résolution 690 du Conseil de sécurité. Elle s’inscrivait dans le cadre d’un plan de règlement accepté par le Maroc et le Front Polisario, soutenu par les Nations unies et l’Organisation de l’unité africaine.

Sa mission initiale devait accompagner un cessez-le-feu et l’organisation d’un référendum sur le statut du territoire. Le référendum n’a jamais été organisé, notamment en raison des différends sur le corps électoral et des désaccords persistants sur la solution politique.

La mission a néanmoins continué à assurer des tâches d’observation, de liaison et de suivi de la situation sécuritaire. Depuis la reprise des hostilités à la fin de 2020, cette présence conserve une importance dans la prévention des incidents et l’évaluation de la situation sur le terrain.

La MINURSO va-t-elle devenir « MINUSO » ?

Une information diffusée sur les réseaux affirme que le terme « référendum » serait retiré de son nom et que « MINUSO » deviendrait son nouvel acronyme. À la date de cet article, aucun texte officiel adopté ne permet de confirmer cette appellation.

Des options de transformation du mandat sont, en revanche, étudiées : observation d’un cessez-le-feu, éventuel retour des réfugiés, mesures de désarmement, démobilisation et réintégration, ou accompagnement d’un futur accord.

Modifier les missions, changer le nom et supprimer un mécanisme juridique sont trois décisions différentes. Leur éventuelle convergence ne doit pas être présumée.

5. Rapport d’octobre 2026 : des discussions relancées, mais aucun accord

Le rapport du secrétaire général de l’ONU du 1er octobre 2026, identifié dans plusieurs analyses sous la référence S/2026/781, fait état d’un regain d’activité diplomatique. Au moment de la présente publication, la version officielle intégrale n’a pas pu être directement consultée dans une archive onusienne ouverte ; les éléments suivants sont donc attribués aux analyses et comptes rendus accessibles.

Des discussions réunissant le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie ont été organisées avec le concours des États-Unis et des Nations unies, notamment en février à Madrid puis à Washington. Security Council Report confirme ces rencontres et souligne que les positions fondamentales des parties restent éloignées.

Selon une analyse publiée le 15 octobre par l’ancien diplomate Mohammed Loulichki au Policy Center for the New South, plusieurs scénarios ont été examinés : période transitoire, garanties constitutionnelles, rôle d’un éventuel conseil de transition, consultation des populations et adaptation de la MINURSO à un futur accord.

Il s’agit de sujets discutés, non d’institutions déjà créées. Le même auteur relève des désaccords sur la souveraineté, l’autodétermination et les conditions de consentement des populations.

Le secrétaire général privilégie une prolongation du mandat de la MINURSO. La décision finale relève cependant du Conseil de sécurité, et rien ne permet de préjuger de son vote.

6. Une question de décolonisation toujours ouverte

Le Sahara occidental figure depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Ancien territoire administré par l’Espagne, il fait l’objet d’un différend prolongé depuis le retrait espagnol et les événements de 1975-1976.

Le Maroc administre la majeure partie du territoire. Le Front Polisario revendique l’indépendance du Sahara occidental et exerce une autorité sur certaines zones à l’est du dispositif défensif marocain. La Mauritanie a renoncé à ses revendications en 1979.

En 1975, la Cour internationale de justice a reconnu l’existence de certains liens historiques d’allégeance et de nature juridique entre des populations du Sahara occidental, le sultan du Maroc et l’ensemble mauritanien. Elle n’a cependant pas constaté de liens de souveraineté territoriale de nature à écarter l’application du principe d’autodétermination.

L’avis consultatif du 16 octobre 1975 reste une référence majeure. Il ne constitue pas une attribution automatique de souveraineté à une partie, et rappelle la nécessité de prendre en compte l’expression libre de la volonté des populations concernées.

7. Le Maroc : l’autonomie sous souveraineté nationale

Le Maroc a présenté en avril 2007 son initiative de négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara. Elle prévoit des institutions locales dotées de compétences politiques et administratives, intégrées dans le cadre de la souveraineté marocaine.

Dans cette architecture, les compétences régaliennes — notamment défense, relations extérieures et sécurité nationale — demeureraient à l’État central, tandis que des institutions autonomes exerceraient des responsabilités régionales à définir.

Rabat décrit cette proposition comme un compromis capable d’assurer la stabilité, le développement et la participation de la population. Les autorités marocaines mettent en avant leurs investissements dans les infrastructures et l’économie du territoire.

Le soutien diplomatique croissant de plusieurs pays à cette initiative renforce la position marocaine lors des négociations. Il ne règle pas à lui seul toutes les questions relatives au statut international du territoire, à la consultation des populations ou aux garanties d’un éventuel accord.

8. Le Front Polisario : préserver une option d’indépendance

Le Front Polisario défend le droit des Sahraouis à déterminer librement leur statut politique, y compris par une option d’indépendance. Il considère qu’un cadre limité par avance à l’autonomie sous souveraineté marocaine restreindrait leur choix.

La question centrale est celle du contenu d’une éventuelle consultation : voter pour approuver ou rejeter un statut d’autonomie n’équivaut pas nécessairement à un vote proposant plusieurs statuts politiques, dont l’indépendance.

À l’inverse, les défenseurs de l’autonomie estiment qu’un compromis négocié, accompagné d’une consultation et de garanties suffisantes, pourrait permettre une forme d’autodétermination.

Le désaccord dépasse la terminologie. Il concerne les conditions du consentement, la représentation des populations, les options soumises et le caractère contraignant des garanties proposées.

9. Le rôle de l’Algérie, de la Mauritanie, de la France et des grandes puissances

L’Algérie soutient politiquement et diplomatiquement le Front Polisario et accueille les camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf. Elle défend une solution respectant le droit à l’autodétermination. La question du Sahara occidental pèse sur ses relations avec le Maroc et sur la coopération au Maghreb.

La Mauritanie participe aux échanges diplomatiques tout en poursuivant une politique d’équilibre. Sa proximité géographique et ses intérêts frontaliers, sécuritaires et commerciaux rendent toute solution importante pour sa stabilité.

La France a modifié sa position en juillet 2024. Emmanuel Macron a affirmé que le présent et l’avenir du Sahara occidental s’inscrivaient dans le cadre de la souveraineté marocaine. Paris soutient le plan d’autonomie comme seule base d’une solution négociée, suscitant la désapprobation d’Alger.

La Russie et la Chine se sont abstenues lors du vote de la résolution 2797 en 2025. Leur attitude à l’égard de la rédaction de 2026 demeure essentielle, compte tenu de leur statut de membres permanents du Conseil de sécurité.

Les positions de ces États ne sont pas interchangeables : soutenir une autonomie, reconnaître une souveraineté ou accepter simplement de prolonger une opération de maintien de la paix sont des actes diplomatiques de portée différente.

10. Ressources naturelles : des conséquences juridiques et économiques

Les ressources halieutiques, les phosphates, l’énergie et les infrastructures du Sahara occidental représentent un enjeu économique majeur pour le territoire et ses partenaires commerciaux.

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu d’importants arrêts sur l’application au Sahara occidental d’accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc. Elle a rappelé les exigences liées au consentement du peuple du territoire et à son droit à l’autodétermination.

Ces arrêts ont validé l’annulation de certaines décisions relatives aux accords agricoles et de pêche. Ils ne signifient pas que toute activité économique sur le territoire est automatiquement illégale. Ils imposent en revanche une analyse juridique précise des conditions dans lesquelles les accords sont conclus et appliqués.

La question du Sahara occidental n’est donc pas seulement diplomatique : elle affecte les échanges internationaux, l’investissement, l’accès aux ressources et les obligations des acteurs économiques.

11. Les populations civiles au centre des enjeux

La confrontation entre projets de résolution ne doit pas faire disparaître les populations concernées.

Les réfugiés sahraouis présents dans la région de Tindouf vivent pour partie de l’assistance humanitaire. D’autres habitants vivent dans les zones administrées par le Maroc, sous des institutions et dans des conditions différentes. Les positions politiques au sein de ces populations ne sont pas nécessairement homogènes.

Une solution durable devrait répondre à des questions concrètes : liberté d’expression, représentation, protections des droits, retour volontaire des réfugiés, réunification des familles, accès aux terres, bénéfice des ressources et garanties judiciaires.

La mise en œuvre d’un statut territorial ne dépend pas seulement de l’accord des diplomates. Elle suppose un cadre suffisamment solide et accepté pour prévenir de nouvelles contestations.

12. Les scénarios avant le 31 octobre 2026

Premier scénario : reconduire la MINURSO sans transformation majeure. Le Conseil pourrait prolonger son mandat et laisser davantage de temps aux négociations politiques.

Deuxième scénario : adapter ou raccourcir le mandat. Des modifications limitées ou une reconduction de plus courte durée pourraient servir à réévaluer le processus, sous réserve d’une formulation consensuelle.

Troisième scénario : un désaccord diplomatique accru. Un texte contesté pourrait susciter des propositions d’amendements, des abstentions ou des tensions dans les discussions. Une éventuelle sortie du processus par le Front Polisario renforcerait l’incertitude.

Ces hypothèses décrivent des possibilités institutionnelles, et non une prévision certaine du scrutin.

13. Peut-on supprimer le référendum par une résolution ?

Le Conseil de sécurité peut créer, renouveler, modifier ou clore une mission de maintien de la paix. Mais une modification administrative de la dénomination ou des tâches de la MINURSO ne constitue pas, à elle seule, l’effacement de l’ensemble des principes juridiques applicables au Sahara occidental.

Le territoire demeure inscrit par l’ONU comme non autonome, et la question de son statut n’est pas définitivement réglée par une décision internationale unanimement acceptée.

Un éventuel règlement négocié pourrait s’appuyer sur différents mécanismes : consultation, référendum, engagements internationaux, garanties constitutionnelles ou dispositifs de suivi. Leur conformité au droit international dépendrait des conditions concrètes de leur élaboration et de leur application.

Analyse PRODPRESS — La bataille des mots est une bataille sur le cadre du règlement

Le modèle de 1991 visait à préparer une consultation déterminant le statut du territoire. L’approche défendue par Washington et Rabat privilégie désormais la négociation d’une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine.

La question n’est donc plus uniquement de savoir quand une solution sera obtenue, mais qui pourra en définir les options et selon quelle procédure.

Les expressions « base de négociation » et « seule solution possible » ne portent pas la même signification. De même, une mission internationale qui changerait de nom conserverait ou perdrait des attributions selon le texte juridique effectivement adopté, non selon un acronyme relayé sur les réseaux sociaux.

L’exercice de l’autodétermination, les conditions d’une consultation crédible et les garanties accordées aux populations ne sont pas des détails techniques. Ils détermineront la solidité d’un éventuel compromis.

Conclusion

La lettre du Front Polisario du 22 octobre 2026 confirme une contestation ouverte du nouvel avant-projet américain. Les positions diplomatiques du Maroc et des États-Unis en faveur de l’autonomie sont documentées, tout comme le tournant opéré par la résolution 2797 en 2025.

En revanche, l’adoption du nouveau projet, la disparition du référendum ou la transformation officielle de la MINURSO en « MINUSO » ne sont pas établies à la date de rédaction.

Le Conseil de sécurité doit arbitrer le renouvellement du mandat avant le 31 octobre. Au-delà de la rédaction du futur texte, l’enjeu demeure de parvenir à une solution politique durable, juridiquement défendable et acceptée par les populations concernées.

Glossaire

  • Autodétermination : droit d’un peuple à déterminer librement son statut politique.
  • Autonomie territoriale : organisation permettant à un territoire d’exercer certaines compétences dans le cadre d’un État.
  • Avant-projet ou zero-draft : version de travail d’une résolution avant négociations et amendements.
  • CIJ : Cour internationale de justice, principal organe judiciaire de l’ONU.
  • CJUE : Cour de justice de l’Union européenne.
  • Conseil de sécurité : organe des Nations unies principalement chargé de la paix et de la sécurité internationales.
  • Front Polisario : mouvement politique sahraoui partie au processus de règlement du différend avec le Maroc.
  • MINURSO : Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental.
  • Penholder : membre du Conseil chargé de conduire la rédaction d’un projet de résolution.
  • RASD : République arabe sahraouie démocratique, proclamée par le Front Polisario en 1976, membre de l’Union africaine mais non de l’ONU.
  • Référendum : consultation au cours de laquelle les électeurs se prononcent directement sur une question.
  • Territoire non autonome : territoire inscrit par les Nations unies comme n’ayant pas encore atteint une pleine mesure d’autonomie gouvernementale.

Sources et documents

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