Par ChrissM pour PRODPRESS
L’ambassade des États-Unis en France a adressé un courrier à plusieurs grandes entreprises et cabinets d’avocats hexagonaux, les sommant de se conformer à une législation américaine interdisant les programmes de discrimination positive, sous peine d’être exclues des appels d’offres fédéraux. Une demande qui soulève l’indignation du gouvernement français, déterminé à défendre ses principes d’équité.
Un ultimatum aux conséquences commerciales
Le document, consulté par Le Figaro et Le Parisien, cite le décret présidentiel 14173, signé par Donald Trump, qui proscrit « toute discrimination illégale » dans les contrats publics et prône le « mérite » comme seul critère de recrutement. Selon ce texte, toute entreprise — y compris étrangère — souhaitant répondre à un marché public américain doit certifier qu’elle « ne met en œuvre aucun programme de diversité, d’équité ou d’inclusion enfreignant les lois anti-discrimination fédérales ». Les sociétés concernées doivent également fournir les références des contrats visés, sous peine de voir leurs paiements bloqués.
La France riposte
L’entourage d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, a réagi vivement : « Ces exigences reflètent les choix de l’administration américaine, qui ne sont pas les nôtres. Le ministre compte le rappeler clairement à ses homologues outre-Atlantique ». Cette réponse fait écho aux lois françaises et européennes qui encadrent strictement la lutte contre les discriminations, notamment via des quotas de représentation dans certains secteurs.
Un questionnaire sous tension
Joint à la lettre, un formulaire exige des entreprises qu’elles s’engagent à respecter « toutes les lois fédérales anti-discrimination américaines », interprétées depuis 2025 comme interdisant les mesures favorisant spécifiquement des groupes minoritaires. Une position contradictoire avec les directives de l’UE, qui encourage au contraire ces dispositifs pour corriger les inégalités historiques.
Enjeux économiques et éthiques
Si aucune entreprise française n’a encore publiquement répondu, cette injonction place les groupes tricolores dans une situation délicate : renoncer à leurs engagements RSE pour accéder au marché américain, ou risquer de s’en voir exclure. Une décision lourde alors que les États-Unis représentent un partenaire commercial majeur.
Bercy affirme suivre le dossier « avec la plus grande vigilance », alors que des consultations intergouvernementales seraient en préparation.
Sources : Le Figaro, Le Parisien
Liens : Article du Figaro, Article du Parisien
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