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Le député LFI, Ugo Bernalicis, souhaite faire abroger le délit d’apologie du terrorisme.

La proposition de loi déposée par le parti de gauche veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant que la loi du 29 juillet 1881, qui traite « des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité », suffit en la matière.

La France insoumise (LFI) a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme, qui a selon LFI accentué « l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste » contre « la liberté d’expression », s’attirant de vives critiques à droite comme dans le camp présidentiel.

Le texte, déposé par le député « insoumis » du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues du groupe LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière suffit « la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité ».

« Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l’antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes »

« Les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression », est-il ajouté.

« Sous l’expression d »apologie du terrorisme’, des responsables syndicaux ont été inquiétés, poursuivis, condamnés à des peines allant jusqu’à l’emprisonnement »

« En son nom, des manifestations, des conférences, des expressions publiques ont été interdites, empêchées, étouffées ».

M. Bernalicis cite le cas de Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l’union départementale de la CGT du Nord, condamné à un an de prison avec sursis en première instance (il a interjeté appel) pour « apologie du terrorisme » à la suite de propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens. « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées.

Depuis samedi [7 octobre 2023, date de l’attaque du Hamas en Israël], elles reçoivent les réponses qu’elles ont provoquées ».

Le député LFI mentionne également sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l’eurodéputée LFI Rima Hassan, qui ont été entendues en avril par la police judiciaire parisienne dans le cadre d’enquêtes pour « apologie du terrorisme ».

« C’est difficile de faire plus ignoble », a écrit sur X le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, réagissant à cette proposition.

« Une proposition de loi de la honte. Une infamie de plus des “insoumis” », a jugé le président du groupe Union des droites pour la République à l’Assemblée, Eric Ciotti.

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