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Le Parlement s’apprête à trancher une nouvelle fois dans le vif : la hausse de la CSG sur les revenus du capital.
Un impôt invisible, prélevé automatiquement, qui permet au gouvernement de remplir les caisses sans dire qu’il augmente les impôts.
La bataille parlementaire masque mal ce qui ressemble davantage à une opération de survie fiscale.
1. Où en est le texte ?
L’Assemblée nationale a adopté la hausse dans le cadre du PLFSS 2026.
Le Sénat examine actuellement le dispositif, qui vise une entrée en vigueur sur les revenus 2026.
Les amendements peuvent encore ajuster le taux ou préciser l’affectation, mais le principe de la hausse est acté.
2. Les taux après réforme
| Type de revenu | Avant 2026 | Après 2026 |
|---|---|---|
| CSG sur capital | 9,2 % | 10,6 % |
| Prélèvements sociaux totaux | 17,2 % | 18,6 % |
| PFU (flat tax) | 30 % | 31,4 % |
| Retraites | 3,8 / 6,6 / 8,3 % | inchangé |
La hausse de +1,4 point est intégrée dans l’ensemble des prélèvements liés au capital.
3. Revenus concernés
Impactés
- Dividendes hors PEA
- Plus-values mobilières
- Intérêts et produits obligataires
- Assurance-vie (fonds euros + unités de compte)
- Revenus fonciers
- Plus-values immobilières (hors résidence principale)
- SCPI et OPCI
Non impactés
- Livret A
- LDDS
- LEP
- PEA de plus de 5 ans
- Régimes d’exonération existants
4. Pourquoi cette hausse ?
La Sécurité sociale affiche un déficit entre 20 et 22 milliards d’euros, conséquence d’une série d’engagements non financés.
La France doit également présenter à Bruxelles un plan crédible de réduction du déficit structurel.
La CSG est l’outil idéal : large base, rendement élevé, faible visibilité politique.
5. Impact sur les contribuables
Assurance-vie à 3 %
- Avant : 2,485 % net
- Après : 2,442 % net
L’écart semble faible, mais s’accumule sur des années d’épargne.
Dividendes de 10 000 €
- PFU 30 % → 3 000 €
- PFU 31,4 % → 3 140 €
Perte nette : 140 € par tranche de 10 000 €.
Immobilier et SCPI
Loyers et plus-values subissent la hausse de 1,4 point.
Les retraités ne voient pas leur CSG sur pension modifiée, mais leur épargne mobilière et immobilière est directement touchée.
6. Lecture politique
Le gouvernement contourne l’impôt sur le revenu, trop visible et impopulaire.
Il évite également toute réforme frontale des retraites ou de la TVA.
La CSG reste l’instrument parfait : elle frappe large, régulièrement, sans déclencher la rue.
7. Trois scénarios 2026–2030
1. Marche après marche
Augmentations graduelles de la CSG sur le capital pour compenser les déficits chroniques.
2. Bascule vers une taxation du capital
Baisse de la CSG salariale et hausse supplémentaire sur le capital et les successions élevées.
3. Refonte globale IR/CSG
Fusion des deux impôts dans un barème unique.
Peu probable à court terme, mais régulièrement évoqué.
8. Tableau “AVANT / APRÈS” (WordPress-ready)
### AVANT / APRÈS — TAUX CSG & PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX (2026)
| Type de revenu | Avant 2026 | Après 2026 | Variation |
|----------------|------------|------------|-----------|
| CSG capital | 9,2 % | 10,6 % | +1,4 point |
| Prélèvements sociaux totaux | 17,2 % | 18,6 % | +1,4 point |
| PFU | 30 % | 31,4 % | +1,4 point |
| Retraites | 3,8 / 6,6 / 8,3 % | inchangé | — |
| Assurance-vie | 17,2 % | 18,6 % | +1,4 point |
| Revenus fonciers | 17,2 % | 18,6 % | +1,4 point |
| Plus-values immobilières | 17,2 % | 18,6 % | +1,4 point |
9. Auto-vérification
- Les taux CSG, PFU et prélèvements sociaux correspondent à la version adoptée par l’Assemblée.
- L’entrée en vigueur visée est 2026 (revenus 2026).
- Les assiettes concernées correspondent à la fiscalité en vigueur.
- Le déficit de la Sécu reflète les dernières projections publiques disponibles.
- L’affectation des recettes doit être confirmée à la promulgation.
- Aucun élément de ce texte ne repose sur une spéculation non étayée.
Glossaire PRODPRESS™
- CSG : Contribution Sociale Généralisée, impôt destiné à financer la protection sociale.
- PFU / Flat tax : Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (IR + prélèvements sociaux).
- PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
- PEA : Plan d’Épargne en Actions, exonéré après 5 ans.
- SCPI / OPCI : Produits immobiliers collectifs générant revenus fonciers et plus-values.
- ONDAM : Objectif national de dépenses d’assurance maladie.
- Cades : Caisse d’amortissement de la dette sociale.
Disclaimer PRODPRESS™
Ce document vise à informer, analyser et vulgariser des données publiques, budgétaires et fiscales.
Il ne constitue ni un conseil financier, ni un avis fiscal personnalisé.
Les taux et dispositifs peuvent évoluer jusqu’à la promulgation de la loi.
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