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Faits du 3 novembre 2026 — Publication : 5 novembre 2026. En Allemagne, des perquisitions ont visé la National-Bank AG à Essen et plusieurs autres sites, dans le cadre d’une enquête pour soupçons de fraude fiscale liée à des opérations de prêt de titres. Le parquet de Bochum confirme l’intervention de plus de 70 agents et magistrats. La banque conteste les soupçons et assure coopérer avec les enquêteurs.

Une opération simultanée dans cinq villes

Les enquêteurs du service de lutte contre la criminalité financière de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et le parquet spécialisé de Bochum sont intervenus mardi 3 novembre à Essen, Düsseldorf et Münster, ainsi qu’à Francfort-sur-le-Main et Eschborn, dans le Land de Hesse. Les locaux du siège de la National-Bank, sur le Theaterplatz à Essen, ont été perquisitionnés, y compris les bureaux de la direction.

Selon les déclarations du parquet rapportées par la presse allemande, la procédure porte sur un soupçon de fraude à l’impôt sur les sociétés au cours de la période 2008-2015. La banque, de son côté, fait référence à des opérations de prêt de titres entre 2006 et 2015. Il s’agit de périodes distinctes qu’il importe de ne pas confondre.

Treize personnes et 40 millions d’euros : des chiffres attribués au WDR

Selon une enquête du service public régional allemand WDR, les investigations concerneraient treize personnes et un préjudice fiscal présumé de l’ordre de 40 millions d’euros. Ces chiffres, rapportés par le média, ne constituent ni une décision judiciaire ni un montant définitivement établi par la justice.

Les journalistes du WDR évoquent de possibles montages de type « Cum-Cum », utilisant des opérations temporaires sur titres autour du versement des dividendes. Leur éventuelle qualification pénale dépend des opérations concrètes et des règles fiscales applicables au moment des faits : toute opération de prêt de titres n’est pas, par nature, une fraude.

Quelle est la différence entre Cum-Cum et Cum-Ex ?

Les opérations dites Cum-Cum reposent généralement sur le transfert temporaire d’actions autour de la date de détachement des dividendes afin de bénéficier, selon le montage et le régime fiscal, d’un traitement plus favorable de l’impôt prélevé sur ces revenus. Elles doivent être examinées au regard de leurs caractéristiques exactes. Les montages Cum-Ex, distincts, sont notamment connus pour des demandes de remboursement d’impôt qui n’avait pas été acquitté autant de fois qu’il était réclamé.

Dans le dossier National-Bank, l’existence de perquisitions ne permet pas de conclure que les transactions visées étaient illicites. Les autorités doivent encore préciser les opérations, établir les éventuelles responsabilités et apprécier le préjudice.

La National-Bank conteste les soupçons

Dans sa communication du 3 novembre et dans les déclarations rapportées par la presse allemande, l’établissement affirme considérer son comportement comme légal. Il indique s’attendre à ce que les soupçons initiaux ne soient pas confirmés et assure apporter son concours aux autorités d’enquête.

L’opération concerne des membres de la direction ainsi que des employés actuels ou anciens, selon les informations publiées. Aucune condamnation n’est annoncée dans les sources consultées. Les personnes concernées bénéficient pleinement de la présomption d’innocence.

Analyse PRODPRESS : un dossier à suivre sur pièces

Le point central ne se réduit pas au nombre de perquisitions : il résidera dans les contrats de prêts, la circulation effective des titres, les bénéficiaires économiques des dividendes et la qualification fiscale de ces opérations. Une éventuelle mise en cause pénale devra être distinguée des annonces initiales de l’enquête.

Sources et méthode

Note éditoriale : faits et déclarations vérifiés au 5 novembre 2026. Les soupçons rapportés ne préjugent d’aucune culpabilité. Image à la une : illustration éditoriale générée, non photographie des perquisitions. © PRODPRESS® — Authentique. Impertinent. Libre.

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