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In fine, le Sénat s’est prononcé pour un simple renforcement de l’infraction existante de harcèlement sur conjoint, en y intégrant les comportements répétés, susceptibles de porter atteinte à l’autonomie de la victime.

Adoptée en fin d’après-midi dans un hémicycle relativement clairsemé, et après plus de 4 heures de débats au cours desquels ne sont intervenues, à deux exceptions près, que des sénatrices, la proposition de loi d’Aurore Bergé doit désormais faire l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. En fin de séance, la ministre a redit sa volonté « d’avancer sur une loi-cadre permettant de réinterroger tout l’arsenal juridique existant » en matière de violences sexuelles, un texte vivement réclamé par les associations.

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