Ce projet de loi, adopté vendredi par 57 voix c/16, avait été précédemment approuvé par le Sénat de Californie par 30 voix c/ 9.
Elle est intitulée « Transgender, Gender-Diverse, and Intersex Youth Empowerment Act », et vise à donner la priorité à la « santé, la sécurité et le bien-être » des enfants, en mettant l’accent s/ leur affirmation d’identité de genre. Ce projet de loi a été initialement présenté par la députée Démocrate Lori D. Wilson ce 24.2.
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En vertu de cette propo. de loi, les parents qui ne reconnaissent et ne soutiennent pas la transition de genre de leur enfant s’exposent à, notamment la perte du droit de garde au profit d’un autre parent, voire de l’État. Les partisans du projet de loi affirment qu’il est dans l’intérêt sup. des enfants et qu’il vise à créer un environnement plus inclusif et positif p/eux.
Les législateurs Dém. soutiennent qu’il s’agit d’une mesure nécessaire pour assurer le bien-être des enfants transgenres et de sexe différent et font valoir que les juges disposent certes déjà d’un pouvoir d’appréciation, mais que son officialisation législative leur fournit des orientations claires.
Toutefois, l’opposition Républicaine affirme qu’elle portera atteinte aux droits et à l’autonomie des parents. Ils soutiennent qu’elle pourrait conduire à des situations où les parents seraient pénalisés pour ne pas s’être conformés à la transition de genre de leur enfant, ce qu’ils considèrent comme un abus de pouvoir étatique.
Selon la Dém. Lori Wilson, les parents soutiennent leurs enfants, en particulier lorsque leur identité de genre correspond à leur sexe bio. Toutefois, s’il y a un décalage entre les deux, ce soutien tend à diminuer. Elle fait valoir qu’en tant que parents, il est de leur responsabilité de soutenir leurs enfants, quelle que soit leur identité sexuelle.
Selon Elon Musk, cette législation implique que si des parents sont en désaccord sur des procédures médicales telles que la stérilisation de leur enfant, ils risquent d’en perdre la garde. Il la qualifie de « folie totale ».
Le PDG de Public Square, Michael Seifert, a aussi exprimé sa désapprobation, la qualifiant de « mal légiféré » et indiqué qu’il était heureux d’avoir quitté la Californie.
Seth Dillon, dir. gén. de Babylon Bee, a suggéré de remplacer le projet de loi actuel par une approche différente. Il propose qu’en matière d’affirmation de genre pour les enfants, l’accent soit mis sur le fait que les parents qui affirment une identité de genre erronée de leur enfant en perdent la garde.
L’auteur du projet de loi, la députée Lori D. Wilson, a souligné que la législation n’exige pas des juges qu’ils donnent la priorité à l’affirmation du genre par rapport à d’autres facteurs.
Selon elle, l’affirmation du genre peut consister à permettre aux enfants de jouer avec des jouets associés à leur identité de genre, de se peindre les ongles ou de choisir des coiffures qui leur conviennent…
Le projet de loi ne définit pas d’exigences spécifiques pour les opérations chirurgicales d’affirmation du genre, une décision qui restera soumise au consentement parental en Californie.
Le gouv. Dém., Gavin Newsom, devrait signer le projet de loi, soulignant ainsi « la volonté de l’État de renforcer les droits des personnes LGBTQ+ et la protection des jeunes ». Cette loi s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large des législateurs californiens pour préserver le bien-être des enfants LGBTQ+, notamment l’approb. récente par le Sénat de ne pas rendre publics les documents de demande de changement de sexe par des mineurs.
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