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🎬 Narratif XXL — Le coffre-fort de preuves

Chaque enquête sérieuse a sa salle d’archives.
Pour le CSAR, la nôtre n’est pas souterraine, mais numérique : une collection de rapports, lois, vidéos, jurisprudences, glossaires.
Un coffre-fort pour résister à l’oubli, et un arsenal pour toute contre-enquête citoyenne.

Punchline PRODPRESS : On ne combat pas un projet de surveillance avec des opinions, mais avec des preuves.


📑 1. Documents officiels (UE & FR)

  • Avis conjoint EDPB/EDPS (28 juillet 2022) : critique le CSAR comme disproportionné et incompatible avec la Charte.
    👉 PDF officiel
  • RGPD (Règlement 2016/679) : cadre fondamental européen sur la protection des données.
    👉 Texte intégral EUR-Lex
  • Charte des droits fondamentaux de l’UE (Articles 7, 8, 11).
    👉 Texte intégral EUR-Lex
  • AI Act (2024) : encadre les usages d’IA, interdit certaines pratiques (ex. reconnaissance faciale en continu).
    👉 ArtificialIntelligenceAct.eu
  • Loi JO & VSA (France, n°2023-380) : base légale de l’expérimentation vidéosurveillance algorithmique.
    👉 Légifrance – Loi JO 2024

⚖️ 2. Jurisprudences majeures

  • CJUE – Digital Rights Ireland (2014) : annulation de la directive rétention des données.
    👉 Texte CJUE
  • CJUE – Tele2/Watson (2016) : réaffirme l’interdiction de la surveillance massive.
    👉 Texte CJUE
  • CE France – Drones (2020) : annule l’usage de drones policiers pour surveillance faute de garanties légales.
    👉 Décision CE

🌐 3. Rapports & ONG


🎥 4. Vidéos pédagogiques


📚 5. Glossaire enrichi

  • CSAR : Child Sexual Abuse Regulation, texte UE sur détection contenus pédocriminels.
  • CSS : Client-Side Scanning, scannage local avant chiffrement.
  • EU Centre : nouvelle agence de centralisation des signalements.
  • VSA : Vidéosurveillance Algorithmique.
  • DPIA : Data Protection Impact Assessment (étude d’impact RGPD).
  • Transparency Register : registre lobbying UE.
  • CORDIS : base des projets financés par Horizon Europe.
  • OSINT : Open Source Intelligence.
  • Wayback / Archive.today : outils d’archivage web.
  • Tails : OS live amnésique.
  • Qubes OS : système compartimenté ultra-sécurisé.
  • I2P : réseau d’anonymat décentralisé.
  • Matrix : protocole de messagerie décentralisé.

🧰 6. Annexes pratiques PRODPRESS


⚠️ Disclaimer PRODPRESS

Ce chapitre rassemble des documents officiels, ONG, jurisprudences, outils open-source. Il constitue une annexe documentaire du hors-série, conçue pour permettre aux lecteurs de vérifier, enquêter, agir.
Il ne constitue pas un avis juridique ou technique individuel.


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Rédaction : Christophe Martin-Landré (ChrissM) — contact : Prodpress@protonmail.com

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