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🎬 Narratif XXL — Les petites mains contre la machine

Bruxelles, juillet 2022.
La salle de réunion est petite, sans caméras, sans faste. Quelques juristes, des militants associatifs, une poignée de chercheurs universitaires. Sur la table, une pile de documents : la proposition CSAR et son jargon technocratique.

Une avocate de l’EDRi prend la parole :

« Nous ne sommes qu’une vingtaine face à des centaines de lobbyistes pro-CSAR. Mais si nous ne faisons rien, demain tous les citoyens européens seront sous écoute algorithmique. »

C’est le début d’une guerre asymétrique : d’un côté, la Commission et ses relais industriels (Thales, Microsoft, Meta). De l’autre, des ONG, des autorités indépendantes, quelques eurodéputés pirates… et une arme : la Charte des droits fondamentaux de l’UE.


🏛️ Les gardiens institutionnels

🔹 EDPB (European Data Protection Board)

  • Réunit toutes les CNIL européennes.
  • Alerte dès 2022 : CSAR = surveillance de masse illégale.
  • Note que le règlement impose un “scanning généralisé sans suspicion préalable” = violation directe du RGPD.

🔹 EDPS (European Data Protection Supervisor)

  • Autorité de l’UE chargée de contrôler les institutions européennes elles-mêmes.
  • Avis conjoint avec l’EDPB en 2022 :
    • « Le projet compromet l’essence du chiffrement. »
    • « Il met en danger les journalistes, les militants, les opposants politiques. »
      👉 Lire l’avis conjoint (PDF)

🔹 CNIL (France)

  • Alerte en 2023 : refus de la “banalisation du scanning préventif”.
  • Position : toute surveillance doit rester exceptionnelle, ciblée, proportionnée.
    👉 CNIL – Vie privée

🌍 Les ONG & collectifs

La Quadrature du Net (France)

  • Fer de lance du combat en France.
  • Campagne Technopolice : dénonce la continuité INDECT → Safe City → CSAR.
  • A déjà déposé des recours contre la reconnaissance faciale et les VSA aux JO 2024.
    👉 Quadrature – Technopolice

EDRi (European Digital Rights, Bruxelles)

  • Réseau de 45 ONG européennes.
  • Stratégie : pression politique sur les eurodéputés LIBE et IMCO.
  • Campagne Stop Chat Control → edri.org.

Amnesty International

  • Campagne Ban the Scan.
  • Alerte sur le “glissement” : un outil conçu pour lutter contre la pédocriminalité peut servir demain contre les manifestants ou les journalistes.
    👉 Ban the Scan

Internet Society (ISOC)

  • Rapport de décembre 2023 sur le Client-Side Scanning.
  • Conclusion : CSS = failles de sécurité systémiques + inefficacité face à de vrais réseaux criminels.
    👉 ISOC – Rapport CSS (PDF)

Parti Pirate (France, Allemagne, Europe)

  • Au Parlement européen, ce sont eux qui mènent la bataille politique.
  • Dépôts d’amendements, interventions en séance, campagnes pédagogiques.
    👉 Parti Pirate – Blog

AlgorithmWatch (Allemagne)

  • ONG spécialisée dans la transparence algorithmique.
  • Publie des études sur les biais et les abus des systèmes IA.

👩‍⚖️ Les juristes & experts indépendants

  • Ross Anderson (Cambridge) : démontre la faillibilité technique du CSS (faux positifs inévitables).
  • Marietje Schaake (ex-MEP, Stanford) : alerte sur le danger démocratique de l’Europe qui copie la Chine.
  • Access Now : ONG internationale, dénonce “l’effet cliquet” (après CSAR → élargissement aux “fake news” ou “terrorisme”).

📊 Les arguments majeurs de la résistance

  1. Inefficacité technique
    • Les IA de scanning sont incapables de distinguer une photo familiale d’un contenu criminel.
    • Faux positifs documentés : jusqu’à 10 % des images scannées.
  2. Violation du droit
    • Contradiction avec RGPD, Charte UE et jurisprudence CJUE.
    • Rappel : la CJUE (Digital Rights Ireland, 2014) a annulé une directive similaire (rétention des données) → précédent lourd.
  3. Effet cliquet
    • D’abord CSAR → ensuite terrorisme, immigration, contestation sociale.
    • Exemple : Patriot Act (USA 2001) → jamais totalement abrogé.
  4. Risques démocratiques
    • Journalistes d’investigation exposés.
    • Défenseurs des droits humains ciblés.
    • Opposition politique fragilisée.

🛠️ Encadré PRODPRESS — Agir avec la résistance

1. Rejoindre les campagnes

2. Interpeller vos députés européens

3. Mobiliser juridiquement

  • CNIL → plainte si scanning détecté.
  • Recours CADA → demander les DPIA (analyses d’impact RGPD).
  • CJUE → si adoption, recours direct via ONG.

4. OSINT citoyen


🎥 Vidéos & docs pour comprendre


📚 Glossaire PRODPRESS

  • EDPB : organe regroupant les CNIL européennes.
  • EDPS : superviseur européen des données.
  • CNIL : Commission nationale informatique & libertés (France).
  • Technopolice : campagne de la Quadrature contre la surveillance algorithmique.
  • CJUE : Cour de justice de l’UE.
  • CSS : Client-Side Scanning.
  • CSAM : contenus d’abus sexuels sur mineurs.

📚 Annexes XXL


⚠️ Disclaimer PRODPRESS

Ce chapitre repose sur documents publics, ONG, jurisprudence, presse spécialisée et témoignages d’experts. Il vise à cartographier la résistance juridique et citoyenne au CSAR. Il ne constitue pas un avis juridique personnel.


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