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🎬 Narratif XXL — Le coffre-fort de preuves
Chaque enquête sérieuse a sa salle d’archives.
Pour le CSAR, la nôtre n’est pas souterraine, mais numérique : une collection de rapports, lois, vidéos, jurisprudences, glossaires.
Un coffre-fort pour résister à l’oubli, et un arsenal pour toute contre-enquête citoyenne.
Punchline PRODPRESS : On ne combat pas un projet de surveillance avec des opinions, mais avec des preuves.
📑 1. Documents officiels (UE & FR)
- Avis conjoint EDPB/EDPS (28 juillet 2022) : critique le CSAR comme disproportionné et incompatible avec la Charte.
👉 PDF officiel - RGPD (Règlement 2016/679) : cadre fondamental européen sur la protection des données.
👉 Texte intégral EUR-Lex - Charte des droits fondamentaux de l’UE (Articles 7, 8, 11).
👉 Texte intégral EUR-Lex - AI Act (2024) : encadre les usages d’IA, interdit certaines pratiques (ex. reconnaissance faciale en continu).
👉 ArtificialIntelligenceAct.eu - Loi JO & VSA (France, n°2023-380) : base légale de l’expérimentation vidéosurveillance algorithmique.
👉 Légifrance – Loi JO 2024
⚖️ 2. Jurisprudences majeures
- CJUE – Digital Rights Ireland (2014) : annulation de la directive rétention des données.
👉 Texte CJUE - CJUE – Tele2/Watson (2016) : réaffirme l’interdiction de la surveillance massive.
👉 Texte CJUE - CE France – Drones (2020) : annule l’usage de drones policiers pour surveillance faute de garanties légales.
👉 Décision CE
🌐 3. Rapports & ONG
- Internet Society (ISOC) — Rapport critique sur le Client-Side Scanning.
👉 ISOC – Rapport CSS (2023, PDF) - La Quadrature du Net — Campagne Technopolice (surveillance algorithmique).
👉 Technopolice.fr - EDRi (European Digital Rights) — coalition ONG, campagne Stop Chat Control.
👉 EDRi – Stop Chat Control - Amnesty International — Campagne Ban the Scan.
👉 Amnesty – Ban the Scan - Parti Pirate (FR & EU) — articles & amendements contre CSAR.
👉 Parti Pirate
🎥 4. Vidéos pédagogiques
- EDRi – Stop Chat Control (YouTube, 2023).
👉 Lien vidéo - Parti Pirate – Webinaire FR.
👉 Lien vidéo - TF1 Info – Vérif Chat Control (août 2025).
👉 Lien vidéo - Amnesty – Ban the Scan.
👉 Lien vidéo
📚 5. Glossaire enrichi
- CSAR : Child Sexual Abuse Regulation, texte UE sur détection contenus pédocriminels.
- CSS : Client-Side Scanning, scannage local avant chiffrement.
- EU Centre : nouvelle agence de centralisation des signalements.
- VSA : Vidéosurveillance Algorithmique.
- DPIA : Data Protection Impact Assessment (étude d’impact RGPD).
- Transparency Register : registre lobbying UE.
- CORDIS : base des projets financés par Horizon Europe.
- OSINT : Open Source Intelligence.
- Wayback / Archive.today : outils d’archivage web.
- Tails : OS live amnésique.
- Qubes OS : système compartimenté ultra-sécurisé.
- I2P : réseau d’anonymat décentralisé.
- Matrix : protocole de messagerie décentralisé.
🧰 6. Annexes pratiques PRODPRESS
- CNIL – Déposer plainte
- CADA – Demander document
- TED – Appels d’offres UE
- BOAMP – Marchés publics FR
- APKMirror – Téléchargement applis
- Wireshark – Analyse trafic
⚠️ Disclaimer PRODPRESS
Ce chapitre rassemble des documents officiels, ONG, jurisprudences, outils open-source. Il constitue une annexe documentaire du hors-série, conçue pour permettre aux lecteurs de vérifier, enquêter, agir.
Il ne constitue pas un avis juridique ou technique individuel.
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Rédaction : Christophe Martin-Landré (ChrissM) — contact : Prodpress@protonmail.com

