Le contrôle d’honorabilité des professionnels et bénévoles accompagnant des enfants en situation de handicap est généralisé à l’ensemble du territoire depuis le 1er septembre 2026. Cette obligation concerne des établissements et services médico-sociaux et s’inscrit dans les dispositifs de prévention des violences contre les mineurs.
Que contrôle le document officiel ?
L’attestation repose sur des vérifications liées au bulletin n° 2 du casier judiciaire et au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), afin de déterminer si une condamnation fait obstacle à une activité auprès de mineurs. Il ne s’agit ni d’une enquête de personnalité ni d’une garantie absolue contre toute violence future.
Recrutement, validité et renouvellement
Selon Service Public, l’attestation doit être produite au recrutement puis tous les trois ans pendant l’activité ou le bénévolat. Le document présenté doit avoir moins de six mois. La démarche peut être réalisée sur la plateforme officielle dédiée, avec un accès par FranceConnect. La vérification peut prendre plusieurs jours, en particulier lorsqu’un contrôle d’identité manuel est nécessaire.
Ce qu’il faut retenir
La généralisation apporte un cadre homogène, mais son efficacité dépendra aussi des formations, des procédures de signalement, du contrôle institutionnel et de la protection effective des enfants. Le droit de chaque personne à la présomption d’innocence demeure entier.
Sources et textes officiels
Service Public — obligation d’attestation d’honorabilité
Plateforme ministérielle officielle — attestation d’honorabilité
Christophe Martin-Landré (ChrissM) — Journaliste, directeur de publication de PRODPRESS®.
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