Illustration symbolique d'un dispositif antiémeute et d'un ouvrage juridique, sans indication de fonctionnement.

Gaz lacrymogènes : la Convention sur les armes chimiques interdit leur emploi comme méthode de guerre, pas tout maintien de l’ordre

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La Convention sur l’interdiction des armes chimiques prohibe l’usage d’agents antiémeute comme méthode de guerre, mais mentionne le maintien de l’ordre intérieur parmi les fins non interdites. Le droit national et les droits fondamentaux continuent de s’appliquer.

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