Trois policiers comparaissent devant la cour criminelle de Paris dans l’affaire des violences subies par Michel Zecler en novembre 2020. L’audience doit examiner les responsabilités individuelles et les accusations portant sur la rédaction des documents policiers.
L’ouverture de l’audience est confirmée
Le procès s’est ouvert lundi 9 novembre, selon le compte rendu de l’AFP diffusé par TV5MONDE. L’agenda de l’Association de la presse judiciaire prévoit les audiences du 9 au 20 novembre, salle Rivero.
Les policiers sont accusés de violences en réunion et de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique. Ils encourent, selon l’AFP, quinze ans de réclusion. Une peine encourue est un plafond légal, pas une condamnation annoncée.
Les images au centre de l’affaire
Le 21 novembre 2020, Michel Zecler avait subi des violences dans l’entrée de son studio parisien. Les images de vidéosurveillance, rendues publiques après les faits, avaient joué un rôle majeur dans la contestation de la première version policière.
L’AFP rapporte que les intéressés ont reconnu pendant l’enquête que leur procès-verbal ne correspondait pas à la réalité. Ils ont néanmoins soutenu avoir craint pour leur vie. L’examen de ces explications et de leur portée relève de la juridiction.
Le récit de la victime et la qualification retenue doivent également être distingués : Michel Zecler rapporte des insultes racistes ; selon l’AFP, cette qualification n’a pas été retenue faute d’éléments probants suffisants. Cela ne signifie pas que la justice aurait établi que son témoignage était mensonger.
Ce que l’audience doit éclairer
Analyse PRODPRESS. Ce dossier pose la question de la confrontation entre une preuve audiovisuelle et un écrit établi par des agents de l’autorité publique. Les débats doivent permettre d’examiner les gestes de chacun, leur justification alléguée et les documents produits ensuite.
Le calendrier publié est prévisionnel. Il ne faut pas annoncer un verdict avant son prononcé ni confondre ce procès avec la procédure distincte visant un quatrième policier.
Glossaire. Cour criminelle : juridiction jugeant certains crimes. Faux en écriture publique : altération frauduleuse de la vérité dans un document public, selon les conditions légales. Peine encourue : sanction maximale susceptible d’être prononcée.
Sources :
- TV5MONDE/AFP, compte rendu du 9 novembre.
- Association de la presse judiciaire, agenda du procès.
- Le Parisien, entretien et contexte du 8 novembre.
Prudence : les accusés bénéficient de la présomption d’innocence.
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