Un dépôt de billets peut conduire à une rétention provisoire par un automate. La mention « présumé faux » ne signifie pas que la contrefaçon est confirmée.

Une alerte automatique n’est pas une preuve définitive

Lors d’un dépôt d’espèces, certains automates bancaires sont capables de distinguer les billets reconnus authentiques de ceux que leur dispositif de contrôle classe comme suspects. La mention « billets présumés faux » sur un justificatif décrit une suspicion technique, pas une expertise définitive ni une accusation pénale visant le déposant.

La procédure concerne aussi les billets qui n’ont pas pu être clairement authentifiés. Un document photographié, même daté, ne suffit pas à établir que des faux billets ont effectivement circulé dans un établissement.

Que deviennent les billets retenus ?

La réglementation prévoit que les billets suspectés faux soient conservés puis transmis pour vérification à la Banque de France. Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat précise que les billets présumés faux retenus par un automate doivent être acheminés dans un délai maximal de vingt jours ouvrés pour expertise.

Si le billet est reconnu authentique, sa valeur doit pouvoir être portée au crédit du déposant. Si la contrefaçon est confirmée, il n’y a pas remboursement de la valeur du faux billet. Dans l’intervalle, le client doit conserver son reçu et demander à sa banque le suivi du dossier.

Les bons réflexes pour le client

Conserver le ticket de dépôt et les coordonnées de l’agence, noter la date et l’heure, demander un retour écrit sur l’expertise et vérifier le relevé de compte : ce sont les premières démarches utiles. Il est possible de solliciter le service réclamations de la banque si l’information tarde ou si le montant crédité reste contesté.

La banque peut agir conformément à ses obligations de contrôle sans que cela démontre une fraude du déposant. Les questions de traçabilité, de délai et de restitution exigent des faits vérifiés, pas des accusations publiques tirées d’une photographie.

Sources documentaires

• Banque de France, billets et authenticité
• Sénat, réponse ministérielle sur les automates de dépôt
• Légifrance, dispositions du Code monétaire et financier

Christophe Martin-Landré (ChrissM) — Journaliste et directeur de publication, PRODPRESS®.

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